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Réglementation sur les produits cosmétiques en général

2 participants

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Réglementation sur  les produits cosmétiques en général Empty Réglementation sur les produits cosmétiques en général

Message  fbi.institute Mar 18 Déc - 20:02

tout d'abord
Définition d'un produit cosmétique
Un produit cosmétique est "une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles" (cf. article L.5131-1 du code de la santé publique).
L'arrêté du 30 juin 2000 fixe la liste des catégories des produits cosmétiques :
crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;
masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres ;
savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;
dépilatoires ;
déodorants et antisudoraux.
Produits de soins capillaires :
teintures capillaires et décolorants ;
produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;
produits de mise en plis ;
produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) ;
produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;
produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;
produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
produits pour soins dentaires et buccaux ;
produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
produits pour les soins intimes externes ;
produits solaires ;
produits de bronzage sans soleil ;
produits permettant de blanchir la peau ;
produits antirides.
Ne sont pas des produits cosmétiques :
Les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal qui sont des dispositifs médicaux;
Les lubrifiants qui sont, soit des médicaments, soit des dispositifs médicaux;
Les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des ongles, des cheveux, appelés improprement "cosmétiques par voie orale") qui sont des produits alimentaires;
Les produits de tatouages qui sont des produits de consommation courante.
Source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cosmetiques/reponses.htm


Selon la réglementation:
chaque produit en provenance de hors France mais acheté en France doit être enregistré soit sur le portail européen ou aux trois centres anti poisons et que votre revendeur soit déclaré établissement cosmétique s'ils sont en provenance de hors UE (importateur cosmétique car les produits d'ongles font partie des cosmétiques donc soumis à cette réglementation)
pour chaque produit que vous achetez vous-même hors France mais au sein de la communauté européenne (attention, des pays comme la Suisse n'en font pas partie par exemple) vous devez vérifier qu'ils soient enregistrés sur le portail européen ou aux trois centres anti poison, et si vous les achetez vous-même directement hors UE, il faut non seulement vérifier qu'ils soient enregistrés, mais aussi que vous-même vous soyez déclarés établissement cosmétique, car c'est vous qui faites entrer sur le territoire français des cosmétiques, même pour une marque déjà enregistrée en France (vos factures ne sont pas françaises, et même dans les grandes marques certains produits ne sont pas autorisés à la vente en France car ne correspondent pas aux normes, donc doublement en faute vis à vis de la législation)
tout cela dans le but de les utiliser sur cliente ou de les revendre, même un vernis à ongles, évidemment si c'est pour un usage particulier vous prenez vos propres risques
donc oui, les marques en France sont chères parce que le distributeur français a pris à sa charge toutes ces démarches, et ça coûte très cher par produit entre 500 et 1000 euros.
Et si on utilise ces produits sur cliente ça peut coûter très cher, même si elle ne fait pas de réaction, mais si en plus par malheur elle fait une allergie ou autre vous pouvez manger bon, et une allergie peut arriver à n'importe qui n'importe quand
alors c'est sûr qu'il y a peu de probabilité d'un contrôle ou d'une allergie, on peut jouer là dessus, mais la conscience professionnelle joue, quand on est au courant de cela il faut pour le respect des clientes se mettre dans la législation

J'espère que cela aura pu vous être utile
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Message  Mélanie Mer 10 Juil - 21:57

Merci à toi pour cette réglementation ! Cela peut nous servir
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Message  fbi.institute Ven 12 Juil - 11:01

Avec plaisir ♡
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